1. Préambule
1.1. Définitions
Vendeur : ce terme désigne Cagnes Watersports, nom commercial de la société Cagnes Watersports, S.A.S. au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S de Antibes sous le numéro 911 656 619 00010, dont le siège social est situé au 23 boulevard Eric Tabarly ayant pour objet social la commercialisation d’activités pour des prestations de loisirs.
Acheteur : ce terme désigne la personne ayant commandé ou acquis une activité ou bon cadeau sur le site web cwatersports.com
L'acheteur peut ou non être le bénéficiaire de l’activité / bon cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Activité : désigne une activité choisie sur cwatersports.com.
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire d’une carte cadeau.
Carte cadeau : désigne la carte cadeau contenu sur la page cwatersports.com remis par le Bénéficiaire au comptoir de Cagnes Watersports S.A.S. de Villeneuve Loubet ou de Cagnes sur mer en règlement de la prestation choisie sur le site
Date limite d’utilisation : Il s’agit de la date de validité fixée a 1 an après l’achat de l’activité ou de la carte cadeau, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué passé ce délai.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'acheteur et/ou le bénéficiaire et la société Cagnes Watersports S.A.S.
Prestation : désigne la prestation au profit du bénéficiaire.
Produit(s) : Désigne l’activité ou la carte cadeau.
Réservation : Désigne le système de réservation
Site : désigne le site internet de Cagnes Watersports S.A.S. : cwatersports.com
1.2. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Cagnes Watersports S.A.S. propose la commercialisation d’activités de loisirs.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Cagnes Watersports S.A.S..
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 21 Juin 2022.
La Cagnes Watersports S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site cwatersports.com. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le site web : cwatersports.com sont l’entière propriété de Cagnes Watersports S.A.S..
2. Procédures et modalités de commande
L’acheteur pourra passer commande des prestations par internet sur le site cwatersports.com.
2.1. Sur le Site internet : cwatersports.com
Toute commande d’une activité proposée sur cwatersports.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
La prise de commande sur cwatersports.com est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de la Cagnes Watersports S.A.S..
2.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur cwatersports.com l’acheteur devra choisir une ou plusieurs activités en naviguant sur le site web. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».
La réservation en ligne ne sera uniquement possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire en partenariat avec la Caisse d’Epargne.
2.1.2. Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des activités) « Continuer mes achats » ou « Commander ».
Il peut également dans le panier ajouter des « Bons de réduction » afin de bénéficier d’une remise exceptionnelle.
Une fois que le panier est complet et lui convient, il sélectionnera « Commander »
2.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet « Déjà Inscrit » et cliquer sur le bouton « Connexion».
S’il ne possède pas de compte, il aura deux options :
- l’option « Commande instantanée »
- l’option « Créez votre compte»
2.1.4. Coordonnées et paiement
L’acheteur vérifiera / renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des Produit(s).
Il choisira ensuite son moyen de paiement en indiquant les informations de sa Carte Bancaire.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée Credit Agricole et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le règlement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
2.1.5. Création de compte
Si l’acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur cwatersports.com
S’il ne souhaite pas acheter, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau pour passer une commande.
2.1.6. Livraison
Aucune livraison ne peut avoir lieu puisqu’il s’agit d’activité à faire uniquement sur le lieu de la base nautique, aucun envoi postal ne pourra être effectué.
2.2. Téléphone
Nous sommes joignables par téléphone, au 06 25 56 41 63 (numéro non surtaxé) du lundi au dimanche de 9h à 19h afin de répondre à toutes vos questions.
2.3. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la Cagnes Watersports S.A.S. se réserve le droit, suite à toute commande passée sur son site web, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la Cagnes Watersports S.A.S. entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
3. Prix
La Cagnes Watersports S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Nos activités sont soumises à la TVA soit 20%.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés doivent comporter la TVA facturée.
4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard).
En cas d'achat du produit, le client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
5. Livraison
La facture sera envoyé à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de l’imprimer.
La responsabilité de la Cagnes Watersports S.A.S. ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie des informations de la part de l'acheteur, lors de la passation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 3° et 12 du Code de la consommation, les activités de loisirs ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
7. Échange et Prolongation
7.1. Conditions d’échange
L’échange est réservé aux activités n’ayant pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Il pourra également obtenir un produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du produit échangé et la valeur du nouveau produit demandé.
7.2. Modalités de l’échange
L’acheteur ou le bénéficiaire devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée contacter la base nautique par téléphone au 06 25 56 41 63 ou par mail contact@cwatersports.com afin d’en informer la société.
Dans le cadre d’un échange, le produit échangé sera valable 12 mois à compter de la date d’achat de la date d’achat du produit échangé.
8. Conditions d'utilisation des Produits et Responsabilité
8.1. Conditions d'utilisation des Produits et Responsabilité
8.1.1. Validité
Les Cartes cadeaux sont valables aux activités correspondant au montant de la carte cadeau.
Les Produits sont valables 12 mois comme indiquée sur les fiches produits. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.
Au-delà de ces 12 mois, le bon perdra sa validité et ne sera pas remboursable.
8.1.2. Annulation
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct de la Cagnes Watersports S.A.S..
8.1.3. Acheminement
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous sélectionné
8.1.4. Non utilisation
En cas de non-utilisation, perte ou destruction de la commande et passé le délai de 12 mois après la date d’achat, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
La Cagnes Watersports S.A.S. se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un acheteur et / ou bénéficiaire qui aurait acquis son produit, en dehors du réseau classique de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.
8.2.5. Contre indication
Certaines activités sont réservés aux personnes de plus de 16 ans ou peuvent être contre-indiqués aux femmes enceintes. Il est conseillé de bien lire les fiches produits afin d’éviter tous risques liés à ces activités.
Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.
La Cagnes Watersports S.A.S. ne saurait être tenu responsable pour une quelconque indisponibilité à la date choisie.
Il est également conseillé de bien vérifier d’éventuelles restrictions imposées pour certaines activités notamment pour les randonnées Jet Ski (jours et horaires, etc.).
Attention des activités sont contre-indiquées aux femmes enceintes et aux personnes ayant subi des opérations de chirurgie recentes. Il est fortement conseillé de se renseigner au 06 25 56 41 63 ou par mail : contact@cwatersports.com avant vos achats.
Pour la réservation des activités comme la randonnée jet ski veuillez contacter le 06 25 56 41 63 ou par mail : contact@cwatersports.com
9. Restrictions
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées sur le site.cwatersports.com
Le bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
La Cagnes Watersports S.A.S. se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du produit ne remplit pas les conditions requises.
Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres).
10. Non-conformité des Produits
Après réception de la commande des activités en version électronique par courriel, il est recommandé à l’acheteur de vérifier la nature de la commande électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.
11. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.
12. Informatique et libertés
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur / Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Acheteur / Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à Cagnes Watersports S.A.S., 23 boulevard Eric Tabarly 06270 Villeneuve Loubet, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site cwatersports.com, qui sont la propriété exclusive de la Cagnes Watersports S.A.S., sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société Cagnes Watersports S.A.S..
14. Réclamation - Conciliation - Litige
Toute réclamation doit être adressée à la Cagnes Watersports S.A.S., 23 boulevard Eric Tabarly 06270 Villeneuve Loubet.
Date de révision : 21/06/2022